Mentions légales, CGV et politique de confidentialité

1. Éditeur de la plateforme

La plateforme HOSPO JOBS est éditée et exploitée par :

HOLYBELLY STUDIOS
SAS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 951 932 714
Siège social : 19 rue Lucien Sampaix, 75010 Paris, France
TVA intracommunautaire : FR08 951 932 714
Email : nico@holybellycafe.com

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

OVH
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
www.ovh.com

3. Objet du service

HOSPO JOBS est une plateforme de diffusion d’offres d’emploi dans le secteur de la restauration.

Elle agit uniquement comme intermédiaire technique de publication.

4. Tarifs

• Publication 15 jours : 8,00 € HT
• Publication 30 jours : 12,00 € HT
• Réactivation 15 jours : 8,00 € HT
• Mise en avant 7 jours : 7,50 € HT
• Épinglage en tête 7 jours : 15,00 € HT
• Pack 6 crédits 15 jours : 40,00 € HT
• Pack 6 crédits 30 jours : 60,00 € HT
• Entreprise supplémentaire : 0,00 € HT

Les paiements sont exigibles immédiatement et non remboursables, sauf obligation légale.

5. Validation des annonces

Toute annonce est soumise à validation préalable.

HOSPO JOBS se réserve un droit absolu, discrétionnaire et sans justification de refuser, supprimer ou modifier toute annonce ou compte.

Aucune indemnisation ne pourra être réclamée à ce titre.

6. Nature de la plateforme

HOSPO JOBS agit exclusivement comme plateforme technique.

• ni agence de recrutement,
• ni intermédiaire contractuel,
• ni employeur ou co-employeur.

7. Responsabilité des utilisateurs

Les utilisateurs sont seuls responsables :

• du contenu publié,
• du respect des lois, notamment du droit du travail,
• de l’exactitude des informations.

8. Limitation de responsabilité

HOSPO JOBS ne peut être tenu responsable :

• du contenu des annonces,
• des relations entre utilisateurs,
• des résultats de recrutement.

La responsabilité est limitée au montant payé.

9. Clause pénale – contenu illicite

Tout contenu illicite ou non conforme pourra entraîner suppression immédiate et suspension du compte.

L’utilisateur devra verser une indemnité forfaitaire minimale de 500 € par infraction, sans préjudice de dommages complémentaires.

L’utilisateur garantit intégralement HOSPO JOBS contre toute réclamation, action ou condamnation liée au contenu publié, y compris les frais d’avocat.

10. Disponibilité

Le service est fourni « en l’état », sans garantie de continuité, de performance ou de résultat.

11. Données personnelles

11.1 Rôle

HOSPO JOBS est responsable de traitement pour les comptes et la facturation, et sous-traitant pour les contenus publiés.

11.2 Données collectées

Nom, email, données professionnelles, contenu des annonces.

11.3 Finalités

Fourniture du service, gestion des annonces, sécurité.

11.4 Responsabilité

Les utilisateurs sont responsables des données qu’ils publient et de leur conformité au RGPD.

12. DPA

HOSPO JOBS :

• traite les données uniquement pour le service,
• peut utiliser des prestataires techniques, notamment hébergement et email,
• met en place des mesures de sécurité standards,
• ne garantit pas une sécurité absolue.

13. Suppression des données

Les données peuvent être supprimées à tout moment sur demande ou après suppression du compte.

14. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de la plateforme sont protégés. Toute reproduction est interdite.

15. Suspension / Résiliation

HOSPO JOBS peut suspendre ou supprimer un compte à tout moment, sans préavis ni justification.

16. Droit applicable

Droit français — tribunaux compétents : Paris.